Bibliothèque juridique
Le texte, et l’endroit du logiciel qui l’applique. Chaque fiche porte sa date et le pack dont elle dépend.
Fiches pratiques
Embaucher son premier salarié
Déclaration d’ouverture, contrat écrit, affiliation CNaPS et OSTIE, registre.
À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014
Rédiger un contrat à durée déterminée
Cas autorisés, durée, renouvellements — le CDD n’est pas un CDI déguisé.
À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014
Calculer un solde de tout compte
Dernier salaire, congés, préavis, indemnité éventuelle, certificat.
À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014
Licencier pour motif économique
Procédure, préavis, indemnité de 10 jours par année.
À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014
La procédure disciplinaire
Convocation, entretien, sanction proportionnée — pas d’amende.
À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014
Durée du travail, heures supplémentaires et nuit
Horaire porté à connaissance, majorations, repos.
À jour au 18/04/1968 · pack mg-2024-014
Congés payés : acquisition, jouissance, report
2,5 jours par mois à Madagascar. Pas d’indemnité tant que le contrat court.
À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014
Déclarations sociales et fiscales
CNaPS, OSTIE, IRSA — quoi, quand, à qui.
À jour au 01/03/2026 · pack mg-2026-1352
Calculateurs
Brut / net, préavis, licenciement, congés.
Textes officiels
Loi, décrets, source à vérifier.
Échéances
Déclarations et jours fériés du pack.
Organismes officiels
Ministère, inspection, CNaPS, URSSAF — par pays.
Journal du droit
Madagascar oct. 2026 · SME 2026-1358
Modèles
- Contrat de travail · à jour au 14/08/2024
- Règlement intérieur · à jour au 14/08/2024
- Registre du personnel · à jour au 14/08/2024
- Note de service · à jour au 14/08/2024
- Convocation à entretien · à jour au 14/08/2024