Conditions d’utilisation

Responsabilité

L’employeur est seul responsable de l’exactitude des données saisies et des documents produits (bulletins, contrats, déclarations, courriers). JURHUMA fournit un logiciel de calcul et d’édition. Il ne certifie pas l’existence de l’entreprise, ni la sincérité des montants saisis.

Les libellés « informations renseignées » et « identification complète » désignent un contrôle de format et une trace dans le dossier. Ils ne signifient pas que la société a été vérifiée auprès d’un registre.

Journal des émissions

Chaque émission de bulletin est enregistrée : dossier, auteur, horodatage, référence de vérification. Ce journal permet de répondre à une réquisition. Il est en écriture seule.

Essai

Pendant l’essai, les documents portent la mention « ESSAI — document non contractuel » tant que l’identification de l’entreprise n’est pas renseignée et qu’aucun règlement n’a été constaté. Les calculs restent complets.

API

Une clé API n’ouvre que le dossier pour lequel elle a été émise, avec le rôle choisi (administrateur, RH, planning, lecture). Le secret n’est stocké que sous forme de hash. Un jeton perdu se révoque. Les écritures passent par le même moteur que l’application : un mois déjà payé ne se réécrit pas. Documentation : /developers.

Sous-traitance (RGPD art. 28)

En ouvrant un dossier, l’employeur mandate JURHUMA comme sous-traitant pour héberger et calculer la paie, le pointage et les documents. JURHUMA n’utilise pas les données des salariés à d’autres fins. Les clauses (instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants, assistance aux droits, notification d’incident, restitution, audit) sont publiées dans la politique de confidentialité. Prestataires : Vercel (application), Neon (base), Resend (e-mail).

L’employeur peut exporter le dossier à tout moment (JSON, sauvegarde chiffrée). Les pièces d’embauche ne s’effacent pas : la fin de contrat archive le salarié. Contact : privacy@jurhuma.app.