Textes officiels

Copie de travail et lien vers la source. JURHUMA n’est pas l’auteur du texte.

• Loi n° 2024-014 du 14 août 2024 portant Code du travail

  À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014 · Journal officiel de la République de Madagascar

  Extraits cités dans JURHUMA : articles du contrat, de la paie et de la rupture. Le texte intégral se lit à la source.

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• Loi n° 2025-021 portant loi de finances 2026 — IRSA

  À jour au 01/01/2026 · pack mg-2026-021 · CNLEGIS L2025-021

  Versions précédentes

  • Madagascar 2024-014 · SME 2024-794 · à jour au 14/08/2024 (mg-2024-014)

  Nouvelle tranche 25 % au-delà de 4 000 000 Ar, applicable au 1er janvier 2026. Reprise par le pack mg-2026-021.

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• Décret n° 2007-008 — période d’essai

  À jour au 09/01/2007 · pack mg-2024-014 · JORM

  Durées d’essai par groupe professionnel, reprises dans les contrats.

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• Décret n° 2007-009 — préavis

  À jour au 09/01/2007 · pack mg-2024-014 · JORM

  Jours calendaires de préavis selon la catégorie et l’ancienneté.

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• Décret n° 68-172 (mod. 72-226) — heures supplémentaires et majorations

  À jour au 18/04/1968 · pack mg-2024-014 · JO 4 mai 1968 p. 886 · FISEMA

  HS +30 % / +50 %, nuit, dimanche, fériés. Non abrogé par la loi 2024-014.

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• Décret n° 2024-794 — salaires minima d’embauche (1er mars 2024)

  À jour au 04/04/2024 · pack mg-2024-014 · JORM · 4 avril 2024

  À réviser : le pack Madagascar 2026 · SME 2026-1352 est en vigueur depuis le 01/03/2026. Cette page décrit encore le pack mg-2024-014 (à jour au 04/04/2024).

  Grille SME M1-1A 262 680 Ar non agricole. Pack mg-2024-014. Conservé comme version précédente du barème.

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• Décret n° 2026-1352 — salaires minima d’embauche

  À jour au 02/06/2026 · pack mg-2026-1352 · JORM · 2 juin 2026

  Versions précédentes

  • Madagascar 2026 · IRSA LF 2025-021 · à jour au 01/01/2026 (mg-2026-021)
  • Madagascar 2024-014 · SME 2024-794 · à jour au 14/08/2024 (mg-2024-014)

  Grille SME non agricole reprise par le pack mg-2026-1352. Les conventions collectives de branche ne sont pas republicées ici : régime de diffusion à vérifier avant toute copie.

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• Décret n° 2026-1358 — SME M1-1A au 1er octobre 2026

  À jour au 01/10/2026 · pack mg-2026-1358 · DGT / GEM · 4 septembre 2026

  Versions précédentes

  • Madagascar 2026 · SME 2026-1352 · à jour au 01/03/2026 (mg-2026-1352)
  • Madagascar 2026 · IRSA LF 2025-021 · à jour au 01/01/2026 (mg-2026-021)
  • Madagascar 2024-014 · SME 2024-794 · à jour au 14/08/2024 (mg-2024-014)

  Seul le M1-1A non agricole 315 000 Ar est publié. Les autres catégories restent sur le 2026-1352. Pack mg-2026-1358, en vigueur au 1er octobre 2026.

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Organismes officiels (ministère, inspection, caisses)