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Article 18 — Mentions du contrat

Le contrat écrit porte l’identité des parties, l’emploi, le lieu, la rémunération et la durée.

À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014 · Loi n° 2024-014 du 14 août 2024 portant Code du travail, art. 18

Le contrat écrit porte l’identité des parties, l’emploi, le lieu, la rémunération et la durée.

Source officielle

Dans le logiciel : rédiger un contrat